Mise à jour des statuts de la
Société Tuniso-Française de Pêche
7 Novembre SARL
« S.T.F.P 7 Novembre »
Au capital social de 100.000 dinars
Siège social Port de Kélibia
8090 - Kélibia
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2005
enregistré à la recette des finances de Kélibia le 18 Mai 2005 sous le n° 05100880, Monsieur Serge Gilbert Lopez a cédé 250 parts sociales de la totalité des 255 parts qu'il détient dans le capital de la société citée ci-dessus à Monsieur Jameleddine Hammami.
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2005 enregistré à la recette des finances de Kélibia le 18 mai 2005 sous le n° 05100882, Messieurs Serge Gilbert Lopez a cédé le reste de ses 5 parts sociales et Monsieur Claude Lopez a cédé 245 parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la société citée ci-dessus à Monsieur Abdelbaki Bacha.
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2005 enregistré à la recette des finances de Kélibia le 10 octobre 2005 sous le n° 05101786, Monsieur Jameleddine Hammami a cédé 100 parts sociales de la totalité des 500 parts qu'il détient dans le capital de la Société citée ci-dessus à Monsieur Noureddine Hammami.
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2005 enregistré à la recette des finances de Kélibia le 10 octobre 2005 sous le n° 05101787, Monsieur Abdelbaki Bacha a cédé 100 parts sociales de la totalité des 500 parts qu'il détient dans le capital de la Société citée ci-dessus à Monsieur Noureddine Hammami.
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 octobre 2005, enregistré à la recette des finances de Kélibia, le 14 novembre 2005 sous le n° 05801930, il a été décédé la mise à jour des statuts de la Société Tuniso-Française de Pêche 7 novembre comme suit :
1- Approbation des actes de cessions de parts,
2- Modification du préambule et de l'article 6 des statuts se rapportant à la répartition des apports,
3- Modification de l'article 8 des statuts et attribution des parts sociales aux associés suivant leurs participations au capital de la société,
4- Modification de la dénomination sociale de l'Article 3 des statuts comme suit :
Société Tunisienne de Pêche 7
Novembre « S.T.P. 7 Novembre
S.A.R.L au capital social de 100.000
dinars »,
5- Les associés décident de réévaluer le bateau « Bahri NA 340 »,
6- Les associés donnent pouvoir à Monsieur Jameleddine Hammami pour accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publication prévues par la loi qui ont servi à la mise à jour des statuts de la société conformément aux dispositions de la loi n° 93-2000 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales.
Deux copies des documents ci-dessus mentionnés ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 18 novembre 2005 sous le n° D7314702.