Avis de vente aux enchères publiques suite à une licitation judiciaire

Il sera procédé le vingt neuf décembre l'an deux mille cinq à neuf heures du matin et suivant (29/12/2005) par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Tunis, au Palais de justice à Tunis ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante : Monsieur Ameur Mansour, dont le siège est au 53 rue Echem, App n° 6, 2ème étage, curateur de la succession du de cujus El Houcine Ben Khemais Ben El Béchir Ben Mustapha suivant ordonnance sur requête ordonné par Monsieur le président du tribunal de Tunis sous n° 41817 en date du 4 février 2002, et c'est pour le compte de Monsieur Taoufik Ben Salah Ben Salem Kantara, et Madame Amira, Rim, Ramla, Karima filles de Monsieur Taoufik Ben Salah Ben, Salem Kantara, et Madame Essayda Bent El Houcine Ben Mustapha et suite à l'ordonnance ordonnée par le juge rapporteur en date du 22 juin 2005, de poursuivre l'exécution du jugement n° 3520 élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Khoujet El Khil Kaouther, 10 place de la Monnaie.

L'avocat poursuivant : Maître Khoujet El Khil Kaouther, avocat près de la cour d'appel, 10 place de la Monnaie - app n° 15.

Partie poursuivie : Madame Saida Bent El Aroussi Ben Mohamed El Arbi El Jazzar, Naima, Amel, filles du de cujus El Houcine Ben Khemais Ben El Béchir Ben Mustapha et Mohamed Selim Ben El Houcine Ben Khemais Ben El Bechir Ben Mustapha, tous demeurant à rue Abdelhamid Ettilli - Mustafa Ben Salah Ben Amor Eltaif, demeurant à rue Okba Iben Nafaii n° 16 Bardo.

Immeuble à vendre : La parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 9109 refondu au titre 127465 Tunis nommé « KERVENNAL », situé près du Bardo, au niveau d'un angle joignant rue Abdelhamid Ettili, de l'Ouest, dérivé de l'avenue Habib Bourguiba et de l'Est une rue secondaire Okba Iben Nafae, consistant en un terrain de neuf cent un mètres carrés (901m²), sur lequel est édifié une maison, rez-de-chaussée et composée de deux lots :

Le 1er lot : Est composé d'un balcon couvert et ouvert à deux allées, à droite on trouve une salle de séjour, d'une longueur est de 8.15 et d'une largeur est de 4.65, à côté une salle de bain, d'une longueur de 2.95 et d'une largeur est de 2.15, à gauche on trouve une chambre à d'une longueur est de 4.6 et d'une longueur est de 3.90 et une deuxième chambre d'une longueur est de 7.30 et d'une largeur est de 4.10 et on trouve au couloir une porte amenant au jardin, la totalité de la superficie couverte est de 160.49m². Tous les murs extérieurs de cet immeuble sont construits par des rochets et le sol est couvert par des carrelages, les toits sont faits par des linteaux en fer et en briques.

Le 2ème lot : Est mitoyen au premier lot, composé d'une cuisine, d'une longueur est de 3.45 et d'une largeur de 3m, d'une salle de bain, d'une longueur est de 3m et d'une largeur de 1.65m, une salle de séjour, d'une longueur de 4.20 et d'une largeur de 4.05m ; ayant une porte ouverte au jardin de la maison et la totalité de la superficie de ce lot égale 61.61, tous les murs extérieur de ce lot sont construits par des rochets et le sol est couvert par des carrelages, les toits sont faits par des linteaux en fer et en briques on trouve, à gauche un garage d'une superficie 54.40m² et puis on trouve un jardin dont la superficie égale à peu près la moitié du terrain, il est cultivé de divers sortes d'arbres et l'immeuble est équipé par l'électricité, l'eau et gaz de ville.

Les charges gravant l'immeuble :

Une opposition conservatoire au profit de la SOCOPEC, gravant les parts indivises appartenant à Mohamed Selim Ben El Houcine Ben Khemais Ben El Béchir Ben Mustapha, et ce, pour garantir le règlement d'un crédit de trente cinq mille dinars (35.000.000D), inscrit au registre foncier n° 91094, refondu au titre 127465 nommé « KERVENNAL », en date du 29 février 2004 n° 1/852, dépôt volume 04/01.

• Hypothèque volontaire au profit de la SOCOPEC, gravant les parts indivises appartenant Amel Ben El Houcine Ben Khemais Ben El Béchir Ben Mustapha, et ce, pour garantir le règlement d'un crédit de trente et un mille dinars cinq cent douze dinars (31.512.000D) inscrit au registre foncier n° 91094, refondu au titre 127465, nommé « KERVENNAL », en date du 2 mars 2004, n° 1-948, dépôt volume 04/01.

Mise à prix : Cent cinquante six mille dinars quatre cent quarante deux dinars cinq cent millimes (156.442,500D) plus les frais et les honoraires d'avocat.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis sis à Bab El Banet, le vingt neuf décembre l'an deux mille cinq à neuf heures du matin et suivant (29/12/2005).

Condition de la vente :

• Pour pouvoir participer aux enchères le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.
• Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
• Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Khoujet El Khil Kaouther, avocat près de la cour d'appel 10, Place de la Monnaie Tunis.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.