1/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 24 septembre 2005, enregistré à la recette des finances de Gabès le 28 octobre 2005, sous le n° 05703285 quittance n° M043732.
Il a été décidé de créer le syndic des propriétaires résidents à la cité El Ouafa - Gabès.
p. 4969Ont été élus Messieurs :
- Hachmi Bensilmane : Président,
- Taoufik Meddeb Hamrouni : Vice président,
- Abderahmane Ghliss : Secrétaire général,
- Nejib Ratel : Secrétaire général adjoint,
- Nourddine Jaber : Trésorier,
- Med Touhami Ghoudi : Trésorier adjoint
- Med Lahbib Benahmed : Membre chargé des équipements,
- Med Hédi Hammami : Membre chargé des activités culturelles et sportives.
2/ Un règlement de copropriété relatif à la cité El Ouafa a été adopté au cours de l'assemblée générale constitutive du 24 septembre 2005. Il a été enregistré à la recette des finances de Gabès le 2 novembre 2005 sur le n° 05703986, quittance n° M047857.
3/ Et suivant le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 24 septembre 2005, enregistré à la recette des finances de Gabès le 28 septembre 2005 sous n° 05703284, quittance n° M 043728, il a été décidé de liquider l'association coopérative d'architecture El Ouafa et de transférer tous les biens, engagements, contrats, comptes, ainsi que l'actif et le passif concernant ladite association au syndic des propriétaires résidents de la cité El Ouafa - Gabès.