Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Le demandeur : Fathi Ben Ali Ben Abdallah, commerçant, inscrit au registre de commerce, sous le n° A117817…

Publié au Annonces légales n° 183 du 2 décembre 2005, page 4966 · réf. 2005X2274VEPA1

Le demandeur : Fathi Ben Ali Ben Abdallah, commerçant, inscrit au registre de commerce, sous le n° A117817, demeurant à la route de Sidi Mansour, km 4 - Sfax.

Partie saisie : Ammar Lanouar Ben Abdallah, agriculteur, demeurant au secteur El Khachem Ouest, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, élisant son domicile au bureau de Maître Mefteh Missaoui, sis au 92, avenue Habib Bourguiba - Sidi Bouzid.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ennouri, avocat à la cour de cassation, 27, rue Haffouz - Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité de la moitié indivise du titre foncier n° 12197 Sidi Bouzid, dénommée "Saïda" d'une superficie de 52 ha 31 a 61 ca constitué des parcelles 15, 134, 173, 225, 230, 300 et 343 du plan cadastre de Sidi Bouzid composé d'une terre agricole comportant un local d'habitation et un poulailler situé au secteur El Khechem, groupe Fatnassa, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid.

Charges réelles :

1) un droit de passage inscrit le 8 mars 1995, (vol 17 △△ Sidi Bouzid n° 241) grevant la parcelle 15 seulement au profit de la parcelle n° 25 du même secteur.

2) Une hypothèque volontaire de 70.000.000 D, inscrite le 30 mars 1995, vol 18 Sidi Bouzid n° 241 grevant sur la moitié indivise des parcelles constituante le titre foncier n° 12197 Sidi Bouzid au profit de la partie poursuivante.

Lieu et date de la vente : Le jeudi à neuf heures du matin, le 5 janvier 2006 à la salle des criées au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Mise à prix : Cent soixante cinq mille quatre cent soixante trois dinars 750 millimes (165.463,750) pour la moitié indivise.

La visite du lieu aura tous les jours.

Citer : Le demandeur : Fathi Ben Ali Ben Abdallah, commerçant, inscrit au registre de commerce, sous le n° A117817…, JORT (Annonces légales) n° 183 du 2 décembre 2005, p. 4966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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