Avis aux créanciers

Tribunal de première instance de Sfax

Publié au Annonces légales n° 183 du 2 décembre 2005, page 4968 · réf. 2005X2280VEPA2

En date du 21 novembre 2005, Monsieur le juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n° 266 a pris la décision d'ouverture de la procédure de répartition des sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations sous le n° M025673, en date du 4 juin 2005 totalisant 146.286,000 dinars au vu de la requête de répartition des sommes consignées présentée par maître Abdelhamid Amous au nom de l'Union Internationale de Banques contre Monsieur Mohamed Ben Hamed Hachicha et le reste des créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation.

En conséquence,

Et en vertu de l'article 468 du CPCC, tout créancier désirant participer dans l'affaire de répartition doit produire au greffe du tribunal, les pièces justifiant sa créance dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au JORT ou la réception d'une lettre recommandée.

A défaut, il sera forclos, et ce, par le biais d'un avocat où il élit domicile, aussi il doit détailler la créance et les causes de sa préférence à d'autres créances le cas échéant.

Le présent avis est publié conformément aux articles 467, 466 du CPCC.

Le greffier

Citer : Tribunal de première instance de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 183 du 2 décembre 2005, p. 4968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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