Transformation de la forme sociale
Adoption des statuts
Désignation des administrateurs et du commissaire aux comptes
Société Liberté d'Exploitation des Eaux Minérales Hayet
SARL
I - Cession des parts sociales :
Suivant acte de cession des parts sociales, en date du 15 août 2005, enregistré à la recette des finances de
Sidi Bouzid, le 8 septembre 2005, sous le n° 05703516, quittance n° 26656, a cédé Monsieur Belgacem Ben Ardhaoui Ouled Ahmed Ben Ali : 6084 parts de ses parts sociales à 50 dinars l'une à :
- Mr Issa Ben Belgacem Ouled Ahmed Ben Ali : 4000 parts,
- Mr Mounir Ben Belgacem OUled Ahmed Ben Ali : 2084 parts.
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 août 2005, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid, le 8 septembre 2005, sous le n° 05703517, quittance n° 26657, a été décidé l'approbation de la cession des parts sociales aux personnes étrangères citées ci-dessus.
II - Transformation de la forme juridique de la société :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 août 2005, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid, le 9 septembre 2005, sous le n° 05703518, quittance n° 26660, a été délibéré ce qui suit :
1 - lecture du rapport de la gérance de la part de Monsieur Belgacem Ben Ardhaoui,
2 - lecture du rapport de l'expert comptable statuant sur la situation financière de la société et sur l'existence des capitaux propres positifs,
3 - approbation de la transformation de la société en société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne,
4 - adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme,
5 - désignation des premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans :
- Monsieur Belgacem Ben Ardhaoui Ouled Ahmed Ben Ali,
- Monsieur Chaker Ben Belgacem Dhaoui,
- Monsieur Houcine Ben Belgacem Dhaoui,
- Monsieur Monser Ben Belgacem Dhaoui,
- Monsieur Kadri Ben Belgacem Dhaoui,
6 - approbation de la continuité de la mission du cabinet Abdallah Zammouri, commissaire aux comptes de la société.
Et suivant procès-verbal du 1er conseil d'administration du 16 août 2005, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid, le 8 septembre 2005, sous le n° 05703520, quittance n° 26662, a été décidé de nommer Monsieur Belgacem Ben Ardhaoui Aouled Ahmed Ben Ali et monsieur Chaker Ben Belgacem Dhaoui en qualité respectivement de président du conseil d'administration et de directeur général de la société, et ce, pour une durée de trois ans qui expire lors de l'assemblée générale ordinaire appeler à statuer sur les comptes de l'exercice terminé le 31 décembre 2007.
III - Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, le 30 novembre 2005, sous le n° D18105496, un exemplaire de chacun des documents suivants :
- acte de cession des parts sociales,
- PV de l'assemblée générale extraordinaire du 15 août 2005 pour l'approbation de la cession des parts sociales,
- PV de l'assemblée générale extraordinaire du 16 août 2005 pour l'approbation de la transformation de la forme juridique de la société,
- Statuts selon la nouvelle forme de la société,
- PV du 1er conseil d'administration du 16 août 2005.