Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 184 du 6 décembre 2005, page 5042 · réf. 2005T6372FCCC2

Par acte sous seing privé, en date du 22 novembre 2005, enregistré à la recette des finances de Ksar Said, en date du 23 novembre 2005, sous le n° 052011855, quittance n° M01817, M. Nejmeddine Sellami a vendu à M. Moez Lahmar, la totalité du fonds de commerce dans lequel est exploité une librairie, parfumerie et mercerie, sis au 26, rue n° 409, Cité Ettekadom à Ksar Said II - Tunis, et ce, avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail.

Toute opposition éventuelle doit être formulée par devant les mains de l'acheteur sus-indiqué au domicile du fonds de commerce, et ce, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT sous peine de nullité.

Le présent avis a été publié aux journaux Assabah et le Temps, en date du 29 novembre 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 184 du 6 décembre 2005, p. 5042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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