Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 185 du 9 décembre 2005, page 5088 · réf. 2005E0362VEPA1

Etude Baccari Mokthar, huissier de justice
18, rue de Grèce - Bizerte
Tél. : 72.434.641 - 72.422.821

Le créancier engagement la poursuite : Banque de Sud en la personne de son représentant juridique, demeurant à la rue de la Liberté n° 95 - Tunis, RC n° B140811997 au tribunal de Tunis.

Le débiteur :

Haddouchi Samir, demeurant à la Cité Ekbel II, n° 475, Guingla 11, Tinja - gouvernorat de Bizerte.

Fonds de commerce objet de la vente :

La boulangerie qui s'appelle « Boulangerie Yasmine », située à la Cité Ekbel II, n° 475, Guingla II, Tinja, gouvernorat de Bizerte, avec ses éléments corporels et matériels qui sont comme suit :

  • élément corporels : droit de bail, clientèles, le nom commercial, l'enseigne, etc...
  • élément matériels :

Four électrique, pétrin, cylindre, façonmanse etc...

Construction du fonds de commerce :

Le fonds de commerce a été construit individuellement par M. Haddouchi et les murs appartenant à M. Ben Ayed Rached et la location mensuelle des murs et de 250,000.

Mise à prix : 15.000.000.

  • éléments corporels : 10.000D,000.
  • éléments matériels : 5000D,000.

Et l'acheteur prend à sa charge en plus du prix tous frais de la vente.

La date de la vente :

Mardi le 27 décembre 2005 à partir du 11h du matin au lieu du fonds de commerce situé à La Cité Ekbel II, n° 475 Guingla II, Tinja, gouvernorat de Bizerte.

Les conditions de la vente :

On ne peut participer à l'enchère publique qu'après la signature du cahier des charges.

Nul n'est admis à participer aux enchères, s'il n'a pas avancé le 1/10 de mise après en le payant en espèces à l'huissier de justice chargé de la vente et par chèque certifié et par la présentation d'une garantie bancaire irrévocable ou par une consignation à la caisse des dépôts des consignations.

On ne peut pas céder de fonds de commerce à l'acheteur qu'après le paiement du prix de la vente et les frais par un chèque certifié ou en espèces ou par virement bancaires ou compte du huissier de justice chargé de la vente.

Observation :

Tout concerné de cette vente peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente pour consulter le cahier des charges et visiter le fonds de commerce (72.434.641).

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 185 du 9 décembre 2005, p. 5088.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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