Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 17 novembre 2005, enregistré à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 185 du 9 décembre 2005, page 5114 · réf. 2005M0368FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 17 novembre 2005, enregistré à la recette des finances de Midoun, le 17 novembre 2005, reçu n° M030916, enregistrement n° 05202045, Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Ben Silmane Krouna, titulaire de matricule fiscale n° 000/C/N/712608N vend et cède à Monsieur Jalel Ben Mansour Ben Mohamed Toumi, commerçant à Midoun, la totalité de fonds de commerce consacré pour tous commerce et exercé ce moment entant que café nommé « Enassim Moslah » dont la propriété des murs est à Monsieur Béchir Mheri pour un prix total de soixante dix sept milles dinars (77.000,000).

Le vendeur a reçu le montant de soixante sept milles dinars (67.000d,000), alors que les oppositions sur le reste de prix équivalent à dix milles dinars (10.000d,000) seront acceptés entre le mains de l'acheteur à son domicile élu chez son Avocat Stagiaire Mohamed Mrakben Avenue 2 mai Médenine dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée dans les deux journaux « Echourouk et Le Quotidien » du 23 novembre 2005.

Citer : En vertu d'un acte sous seing privé daté le 17 novembre 2005, enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 185 du 9 décembre 2005, p. 5114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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