Constitution d'une société anonyme
Société "l'Artisant" - Tataouine
Par application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, la société dont les caractéristiques sont les suivantes est en cours de constitution :
1- Dénomination sociale : Société l'Artisant.
2- Forme juridique : Société anonyme.
3- Capital : 350.000 dinars.
4- Siège social : Ksar Oueled Debbeb - 3242 Tataouine.
5- Objet social : L'exploitation d'un restaurant touristique.
6- Durée : 99 ans.
7- Dépôt de projet de statuts : Au tribunal de première instance de Tataouine le 1er décembre 2005 sous le numéro 159.
8- Nombre des actions à souscrire en nature : 7.500 actions.
9- Nombre des actions à souscrire en numéraire : 27 500 actions.
10- Valeur nominale de l'action : 10 dinars.
11- Pas d'avantages particuliers aux actionnaires.
12- Les conditions d'admission aux assemblées et d'exercice de droit de vote : Aucune condition particulière.
13- Stipulations relatives à la répartition des résultats et à la constitution des réserves et provisions : Les bénéfices seront distribués aux actionnaires après déduction de 5% au titre de réserve légale et toutes autres réserves et provisions prévues par la réglementation en vigueur.
14- Banque de dépôts des fonds : BH -agence Tataouine.
15- Délai ouvert pour la souscription jusqu'à la souscription intégrale du capital.
16- Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Les souscripteurs seront convoqués à l'assemblée générale constitutive au siège social de la société par le fondateur.