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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 février 2005

Publié au Annonces légales n° 185 du 9 décembre 2005, page 5114 · réf. 2005R4246FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 février 2005.

p. 5115

enregistré à la recette des finances, à rue de la PTT Siliana, le 16 mars 2005, registre MO01427, Page 5300235, la Société El-Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Ali Benhamid, demeurant à la rue Farhat Hached n° 4, 6100 Siliana, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à l'immeuble de la société Tunisienne de Banque à compter du 1er février 2005.

Cet avis est publié au journal « le Quotidien », le 2 août 2005.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 février 2005, JORT (Annonces légales) n° 185 du 9 décembre 2005, p. 5114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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