Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à un jugement de licitation à Tunis

Publié au Annonces légales n° 185 du 9 décembre 2005, page 5075 · réf. 2005T6473VEPA1

Etude Maître Nabil Jarraya

Avocat près la cour d'appel

Rue Bédye Ezzaman, immeuble Ichtar, appartement 1 cité Mahrajène

1082 - Tunis

Tél : 71.281.634

Poursuivant :

Monsieur Mohamed Ben Béchir Azzabi, demeurant au 136 avenue Habib Bourguiba, La Goulette - Tunis.

Partie poursuivie :

1) Daddou Bent Hasan Menadi, demeurant au 136 avenue Habib Bourguiba, La Goulette - Tunis.

2) La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), représentée par son président directeur général, demeurant en son siège à El Manar II - Tunis.

3) Le chargé du contentieux de l'État pour le compte du ministère des biens de l'État, demeurant au 3 et 5 rue du Nigéria - Tunis.

Avocat poursuivant :

Maître Nabil Jarraya, avocat près la cour d'appel, demeurant à la rue Bédye Ezzaman, immeuble Ichtar, appartement 1, cité Mahrajène 1082 - Tunis.

Immeuble objet de la vente :

L'immeuble objet de la vente consiste en un bâtiment de deux étages (rez-de-chaussée et premier étage) objet du titre foncier n° 31.668 et actuellement n° 89.152 Tunis (après refonte obligatoire du titre n° 31.668 en application du décret du 24 janvier 1936), dénommé «Guido Benedetto», sis à l'angle de l'avenue Habib Bourguiba n° 136 et de l'avenue El Farabi, La Goulette - Tunis. D'une superficie de 250 m² (12,50 x 20,00).

Limites :

  • Nord : Un immeuble propriété d'autrui sur une longueur de 20,00 m,
  • Sud : Rue El Farabi sur une longueur de 20,00 m,
  • Est : L'avenue Habib Bourguiba sur une longueur de 12,50 m,
  • Ouest : Un immeuble propriété d'autrui sur une longueur de 12,50 m.

Contenu :

Est constitué de deux étages, (rez-de-chaussée et premier étage).

p. 5076

Le rez-de-chaussée :

Il à la même superficie que le terrain au sol. Il est composé d'un garage de lavage et de graissage d'automobiles exploité par le père du demandeur Mohamed Azzabi, ayant une ouverture à travers deux grands portails sur l'avenue Habib Bourguiba.

Le premier étage :

Possède une entrée par la rue El Farabi à travers des escaliers et contient 3 appartements.

Appartement 1 : Se trouve à l'extrémité gauche des escaliers, il est composé d'une entrée, d'un hall et d'un couloir donnant sur une cuisine avec une ouverture sur un puit de lumière, une salle de bain, un hall transformé en salle de séjour et en fin de couloir une chambre avec balcon donnant sur l'avenue Habib Bourguiba. Cet appartement est utilisé par le demandeur Mohamed Azzabi.

Appartement 2 : Est exploité par Ahmed Ben Rejeb. Il est composé d'une entrée, d'un hall ouvrant sur une chambre et une salle de bain suivie d'un couloir aboutissant à une seconde chambre à droite de l'entrée, suivi d'un salon et à gauche de l'entrée une cuisine et une chambre. Le couloir abouti également sur une porte-fenêtre s'ouvrant sur une terrasse couverte qui donne sur l'avenue Habib Bourguiba.

Appartement 3 : Est situé à gauche et au bout de l'escalier. Il est composé d'une entrée, d'un hall donnant sur une petite cuisine ouvrant sur un puit de lumière, suivi d'une salle de bain et en fin de couloir une chambre avec balcon ouvrant sur la Rue El Farabi. Il est exploité par des tiers sans qu'ils puissent se prévaloir d'aucune qualité.

Mise à prix :

A été fixée à la somme de cent vingt six mille deux cent dinars (126.200.DT000) hors frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente :

Le jeudi 12 janvier 2006 à partir de 9 heures à la chambre des créées Immobilières au tribunal de première instance de Tunis.

Visite des lieux :

La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix ou de la présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.

Les étrangers devant obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à un jugement de licitation à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 185 du 9 décembre 2005, p. 5075.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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