Transformation d'une société civile en société commerciale, augmentation du capital, changement de la dénomination sociale et réinscription au registre de commerce
Société Civile Rym
Capital de 520.000 dinars
Siège social : 5, rue des entrepreneurs Z.I Charguia II - Ariana
Registre de commerce : C11482002
TPI l'Ariana
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 5 octobre 2004 et le 12 février 2005 les associés ont décidé :
I - De transformer la société en une société commerciale, à responsabilité limitée et d'adopter par conséquent de nouveaux statuts.
II - D'augmenter le capital de la somme de cent cinquante mille (150.000) dinars pour le porter de cinq cent vingt mille (520.000) dinars à six cent soixante-dix mille (670.000) dinars. Cette augmentation a été réalisée par la création de cent cinquante parts nouvelles de mille dinars chacune. Suite à cette augmentation la structure du capital est devenue comme suit :
- à Mme Chedlia Brik, trois cent cinquante (350) parts.
- à M. Razi Meliani, soixante quatre (64) parts.
- à M. Mohamed Nour Meliani, soixante quatre (64) parts.
- à M. Rami Meliani, soixante quatre (64) parts.
- à M. Radhi Meliani, soixante quatre (64) parts.
- à Mlle Rym Bouteraa, soixante quatre (64) parts.
III - De changer la dénomination sociale en remplaçant celle de Rym par "Lyrim Immobilière" sachant que la société a obtenu l'agrément de promotion immobilière le 25 octobre 2005 sous le n° 1145.
IV - De maintenir Mme Chedlia Brik aux fonctions de gérance de la société en lui conférant les pleins pouvoirs à cet effet et de nommer M. Mohamed Moalla en qualité de commissaire aux comptes pour les trois exercices 2005, 2006 et 2007.
V - Suite à quoi et à l'effet de réinscrire la société sous sa nouvelle forme au registre de commerce, les documents suivants ont été déposés en deux exemplaires chacun au greffe du TPI de l'Ariana le 3 décembre 2005 sous le n° D033492005 :
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 octobre 2004, tel qu'enregistré le 19 novembre 2005 à la recette des finances rue du Paradis Ariana, quittance n° 133460, enregistrement n° 5719174.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 février 2005 tel qu'enregistré le 19 novembre 2005 à la recette des finances rue du Paradis Ariana quittance n° 133446, enregistrement n° 5713173.
- Les nouveaux statuts de la société tel qu'enregistrés le 19 novembre 2005 à la recette des
finances rue du Paradis Ariana
quittance n° 133443, enregistrement
n° 5713172.
La gérante