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Annonce de rétrocession d'un bien foncier matriculé

Publié au Annonces légales n° 187 du 16 décembre 2005, page 5232 · réf. 2005R4320DIVD3

Selon le contrat de rétrocession établi entre l'Agence de réhabilitation

et de renouvellement urbain d'un côté et Laroussi Chaouachi de l'autre et enregistré à Tunis, le 17 novembre 1993, il a été procédé à la rétrocession au profit de Laroussi Ben Abdelkarim Chaouachi CIN n° 02922656, la superficie 616,5m² du lot de terrain matriculé 60637, Tunis, qui a été sujet d'une expropriation selon le décret n° 646 de l'année 1986 et ceci après avoir accompli les obligations dudit contrat par le sus-nommé.

Laroussi Chaouachi

Citer : Annonce de rétrocession d'un bien foncier matriculé, JORT (Annonces légales) n° 187 du 16 décembre 2005, p. 5232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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