l'augmentation du capital d'une société anonyme établie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale de la société : Crown Maghreb Can.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital social : 26.000.000 dinars.
Siège social : Est situé au 34, Place du 7 novembre 1987, Tunis.
Objet social : La fabrication et la commercialisation des boîtes et couvercles de boissons.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 2005 sous le n° AC2440382005.
Nombre des actions à souscrire : 260.000 actions à souscrire par compensation de créances et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libérer les montants exigibles dans les délais impartis par la mise en demeure, peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justifications de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
p. 5180Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente, sans limitations.
Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à cette réserve ait atteint le dixième du capital.
L'assemblée générale extraordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
En cas de liquidation, après le règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est affecté à l'amortissement complet du capital. Le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Délai de souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à tous les actionnaires à leur dernier domicile connu, ainsi que par avis au JORT et dans deux journaux quotidiens dont l'un en langue arabe, trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.