Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 187 du 16 décembre 2005, page 5170 · réf. 2005T6693VEPA1

Etude Maître
Mourad Skander
Huissier de justice
42, Avenue de la Liberté - Tunis
TEL : 71.280.707 - 71.280.803
FAX : 71.280.964

Le créancier demandeur : Maître Nourddine El Bhiri Avocat pour le

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compte de Abdelkarim El Gharbi et Tahar Akari, domicile élu au bureau de leur avocat à la rue de Om Kalthoum n° 67 Tunis.

La débitrice : Société Arous Essahara représentée par son représentant légal, ayant domicile à l'avenue de Londres n° 77 Tunis.

Titre exécutoire : Le jugement rendue par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 15011 en date du 5 février 2005.

Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis à l'avenue de Londres n° 77 Tunis et destiné pour la fabrication et vente des gâteaux.

Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit de bail.

Mise à prix : cent trente neuf mille six cents soixante treize dinars 150 millimes (139.673.150D) à titre d'éléments incorporels.

Frais : les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur. Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : La vente est prévue pour le jeudi 5 janvier 2006 à 11h du matin au siège du fonds de commerce sis à l'avenue de Londres n° 77 Tunis aux enchères publiques au profit du plus disant. Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huisnier de justice commis en son Etude sus indiquée durant les heures de travail.

Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix, en espèce chez l'huisnier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné à la trésorerie générale. Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 187 du 16 décembre 2005, p. 5170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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