SA au capital de 460.000 DT
Siège social : Cite Hallouma Bent El Fakhri
El Manar I, Bloc I, Appt. n° 10 - Tunis
MF : 942093 M/A/M/000
1/ Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 17 novembre 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 7 décembre 2005, vol 33, série D, case 81, il a été constitué une société anonyme régie par les statuts, par la loi 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales et par la loi n° 2005-65, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales, ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Idéal Moquette.
- Objet : La société a pour objet la fabrication de moquettes et de tapis ainsi que tout revêtement de sols ou revêtement mural...
- Siège social : Cité Hallouma Bent El Fakhri, El Manar I, Bloc I, appt. n° 10 - Tunis.
- Durée : 99 ans.
- Capital 460.000 DT divisé en 46000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et libérées en totalité à la souscription.
II/ Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration faite par le fondateur est reçue par Monsieur le
receveur d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, le 7 décembre 2005, enregistrée le même jour, vol 33, série D, case 80.
III) Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive, en date du 13 décembre 2005, enregistré à la recette des finances El Manar, le 15 décembre 2005, enregistrement n° 05702514, quittance n° 40359, il ressort qu'après vérification, l'assemblée générale constitutive :
- a décidé la création de la société et a déclaré adhérer pleinement aux statuts de la société,
- a approuvé l'état des dépenses accomplies par le fondateur, Monsieur Fathi Ben Farhat,
- a nommé :
- La société SIM SICAR.
- Monsieur Fathi Ben Farhat.
- Monsieur Omar Ben Farhat,
membres du premier conseil d'administration de la société pour une durée de 3 ans,
- a nommé Monsieur Sami Karma, commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
IV) Conseil d'administration :
Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration, en date du 13 décembre 2005, enregistré à la recette des finances El Manar, le 15 décembre 2005, enregistrement n° 05702513, quittance n° 40354, il appert que Monsieur Fathi Ben Farhat a été nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus mentionnés dans l'acte.
V/ Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, (guichet unique), en date du 15 décembre 2005, sous le n° D 2414082005, deux exemplaires des actes suivants :
- statuts de la société,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès-verbal du premier conseil d'administration,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs et états des versements enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 7 Décembre 2005, vol 33, série D, case 82.