Réduction du capital de 16 000 000D à 6 400 000 D et
Augmentation de capital de 6 400 000D à 25 000 000D
Société Industrielle « Tunisie Lait»
Société anonyme au capital de 16 000 000 dinars divisé en 1 600 000 de valeur nominale 10D entièrement libérées
Siège social : Sidi Bou Ali Km 122
4040 Sidi Bou Ali - Sousse
Tel : (73) 247 451
Fax : (73) 247 369
RC : B112071996
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Tunisie Lait a décidé, lors de sa réunion tenue le 15 décembre 2005, de :
1- Réduire son capital de 9,6MD pour le ramener de 16MD à 6,4MD et ce par la réduction de la valeur nominale de l'action de 60%, soit de 10D à 4D,
2- Augmenter son capital de 18,6MD pour le porter de 6,4MD à 25MD et ce par :
- Conversion de créances de 10,5MD réservée à certains créanciers de la société
- Emission de 2 025 000 actions nouvelles de nominal 4D à libérer par versement d'espèces et réservée à des nouveaux actionnaires.
Renseignements concernant la société :
Renseignements généraux
Dénomination sociale : Société Industrielle «Tunisie Lait».
Siège social : Sidi Bou Ali Km122 - 4040 Sidi Bou Ali - Sousse.
Téléphone : (73) 247 451.
Fax : (73) 247 369.
E-mail : gestion@tunlait.com.tn.
Forme juridique : SA.
Date de constitution : 27 Février 1974.
Durée : 99 ans.
Objet social : La société Tunisie Lait a pour objet :
- La création et l'exploitation d'une centrale laitière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits dérivant du lait,
- La création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution du lait et des produits fabriqués,
- La création et l'exploitation d'entrepôts frigorifiques,
- L'importation, l'exportation, l'achat, la transformation, le conditionnement, le transport, le transit, la vente de tous produits agricoles et alimentaires en Tunisie et hors la Tunisie,
- La réalisation en conséquence de toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ci-dessus,
- Et enfin de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par souscription ou l'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.
N° du registre de commerce : RCB112071996.
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.
Nationalité : Tunisienne.
Capital social : Avant restructuration : 16 000 000 dinars divisé en 1 600 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées.
Après restructuration : 25 000 000 dinars divisé en 6 250 000 actions de nominal 4 dinars.
Matricule fiscal : 10478S/P/M/000.
Régime fiscal : Droit commun.
Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège de la société.
Responsable chargé de l'information : Mr Mahfoudh Chaieb directeur central administratif et financier de Tunisie Lait.
Administration, Direction et Contrôle
Direction :
Président directeur général Mr Habib Jedidi
Conseil d'administration :
| Membres | Qualité | Mandat |
|---|---|---|
| Mr Habib Jedidi | Président du conseil | 2004 - 2006 |
| Banque Nationale Agricole (3 sièges) | Administrateur | 2004 - 2006 |
| Banque Islamique de Développement | Administrateur | 2005 - 2007 |
| Société Tunisienne d'industrie Laitière | Administrateur | 2004 - 2006 |
| Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance | Administrateur | 2005 - 2007 |
| Société d'Elevage de Monastir | Administrateur | 2004 - 2006 |
Contrôle :
| Nom | Adresse | Mandat |
|---|---|---|
| Mr Ali Lahmar | 35, Avenue Alain Savary Le Belvédère 1002 Tunis | 2004 - 2006 |
| Membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie Tél 71 289 864 | Fax: 71 791 258 |
Caractéristiques de la réduction du capital :
Caractéristiques de la réduction :
- Montant de la réduction : 9 600 000D.
- Baisse de la valeur nominale : de 10 à 4 dinars.
But de la réduction.
La réduction du capital social servira à la résorption partielle des pertes cumulées au 31 décembre 2004.
Caractéristiques de l'augmentation de capital :
Caractéristiques de l'émission
- Nombre d'actions émises 4 650 000 actions
- Valeur nominale des actions 4 dinars
- Forme des actions émises: nominatives
- Catégorie: Ordinaire
Prix d'émission
Les nouvelles actions seront émises à 4D, soit la nouvelle valeur nominale après réduction du capital.
Droit préférentiel de souscription
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 15/12/2005 a supprimé le droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital et a réservé une partie de l'augmentation pour les créanciers et une autre pour les nouveaux actionnaires sans recours à l'appel public à l'épargne.
Jouissance des nouvelles actions
Les 4 650 000 actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende à partir du 15/12/2005.
Mode de placement
- L'augmentation de capital par conversion de créances pour un montant de 10,5MD est réservée au pool bancaire qui suit :
| Nombre d'actions | Montant | |
|---|---|---|
| Banque Nationale Agricole | 1 425 000 | 5 700 000 |
| Banque de l'Habitat | 475 000 | 1 900 000 |
| Société Tunisienne de Banque | 375 000 | 1 500 000 |
| El Istifa (Groupe BTKD) | 350 000 | 1 400 000 |
| Total | 2625000 | 10500000 |
L'augmentation de capital en numéraire pour un montant de 8,1MD a été réservée aux personnes morales et physiques suivantes :
| Nombre d'actions | Montant | |
|---|---|---|
| Société SEPCM | 495 000 | 1 980 000 |
| Société COTIF SICAR | 25 000 | 100 000 |
| Société SMVDA El Khadhra | 125 000 | 500 000 |
| Société Tunisie Assistance | 175 000 | 700 000 |
| Société El Hakl | 62 500 | 250 000 |
| Société SAM | 125 000 | 500 000 |
| Mr Doghri Hessine | 2 500 | 10 000 |
| Mr Ben Jomâa Khaled | 12 500 | 50 000 |
| Mr Doghri Néjib | 2 500 | 10 000 |
| STB Invest | 300 000 | 1 200 000 |
| SIM SICAR | 300 000 | 1 200 000 |
| SICAR INVEST | 400 000 | 1 600 000 |
| Total | 2 025 000 | 8 100 000 |
La souscription aux 4 650 000 actions nouvelles sera réservée aux personnes morales et physiques ci-dessus mentionnées du 21 décembre 2005 au 4 janvier 2006 inclus.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible n° 032201300321045067 29 ouvert sur les registres de la Banque Nationale Agricole - Agence Sousse Boujafer et réservée à l'augmentation de capital de Tunisie Lait.
But de l'augmentation de capital :
La présente augmentation s'inscrit dans le cadre du programme d'assainissement financier présenté par l'administrateur judiciaire Mr Salah Dhibi et approuvé par le tribunal de 1ère instance de Sousse le 15 novembre 2005.