Divers · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 188 du 20 décembre 2005, page 5276 · réf. 2005T6734DIVD3

Ministère de la justice et des droits de l'Homme

Tribunal foncier

Requête de mise à jour n° 2068

Juge rapporteur : Faïçal Driouche.

Attendu que Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mohamed Gattoufi

aintroduit auprès du Tribunal Foncier la requête de mise à jour n° 2068 en vue de l'inscription au titre foncier n° 37972 d'un contrat daté de l'année 1970 et émanant de la Société Marlin dont le siège était à La Marsa et par lequel ladite Société lui a cédé la totalité d'une parcelle de terrain sise au 2, bis de la Cité Danouni à La Marsa, sans qu'il soit rédigé un contrat sous seing privé à cet effet vu que la Société Marlin a été liquidée sans laisser de traces.

Attendu que le Tribunal Foncier a rendu un jugement préparatoire à l'audience du 11 février 2005 ordonnant une publicité complémentaire de la requête sus indiquée au Journal Officiel et dans deux journaux quotidiens publiés en langues française et arabe.

Aussi et compte tenu de ce qui précède, toute personne ayant à formuler une opposition à l'inscription de ce contrat sur le titre foncier sus indiqué doit se présenter au cabinet du Juge Rapporteur auprès du Tribunal Foncier pour l'enregistrement de son opposition.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 188 du 20 décembre 2005, p. 5276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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