Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 189 du 23 décembre 2005, page 5282 · réf. 2005R4413VEPA1

Cabinet de Maître Mehrez Boussayene

Avocat à la cour de cassation

Tél. : 71.288.688 - Fax : 71.288.844
MF : 221163 Y

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, SA en la personne

p. 5283

de son représentant légal, ayant son siège social à Tunis, rue Hédi Nouira 1001, RC n° B142431996 Tunis, créanciers hypothécaire.

Patrie saisie : Hichem Ben Hassine Ben Hadj Khalifa Ben Salah, demeurant à Knaies - Sousse et à la rue Les Jasmins n° 3 - Sousse, débiteur hypothécaire.

Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayene, avocat près la cour de cassation, ayant son cabinet au 29, avenue Alain Savary, Le belvédère - 1002 Tunis.

Immeuble saisi : Il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n.° 47113 Sousse, dénommé "44 45M" d'une superficie totale de 65737 m² situé à Knaies, gouvernorat de Sousse, composé des lots suivants : lot n° 1209 A, d'une superficie de 17330 m² comprenant une habitation rurale, garage, puits motorisé, bassin, station de pompage d'eau, des oliviers, délimité au Nord par le lot n° 1210 A, à l'Est par le lot n° 1185 A, n° 1186 A, n° 1187 A et n° 1192 A, au Sud par le lot n° 1204 A, à l'Ouest par le lot n° 1203 A et le lot n° 1207 A, n° 1208 A. Lot n° 1212 A d'une superficie de 7198 m² contenant des oliviers délimitée au Nord par le lot n° 1215 A, à l'Est par un passage agricole, au Sud et à l'Ouest par le lot n° 1213 A. Lot n° 1211 A terrain agricole d'une superficie de 13040 m² délimité au Nord et à l'Est et à l'Ouest par des lots à la propriété d'autrui et au Sud par un passage agricole. lot n° 1214 A, d'une superficie de 190 m² contenant des oliviers, délimitée au Nord par le lot n° 1217 A, à l'Est au Sud par le lot n° 1215 A, à l'ouest par le lot n° 1224 A. Lot n° 1224 A, d'une superficie de 18980 m², plantée des arbres fruitiers avec un système d'irrigation goutte à goutte, délimitée au Nord par un passage agricole et à L'Est par le lot n° 1217 A, le lot n° 1214 A, le lot n° 1215 A et le lot n° 1213 A, propriété d'autrui et un passage agricole et au Sud par le lot n° 1219 A et le lot n° 1222 A et à l'Ouest par le lot n° 1223 A, les lots sont à la propriété d'autrui. Le lot n° 1225 A constitué une terre de superficie 8999 m² contenant des oliviers et des arbres fruitiers délimités au Nord par les lots n° 1240 A, 1239 A et 1234 A, à l'Est par une terre, au Sud par le lot n° 1218 A et à l'Ouest par un passage agricole.

Mise à prix : Le prix est de 316.578,000 dinars, sans les frais.

Visite de l'immeuble : Tous les jours.

Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le 24 janvier 2006 à partir de 9 h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Observations : Ne peuvent prendre parts aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis en plus, des autorisations administratives nécessaires.

Maître Mehrez Boussayene

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 189 du 23 décembre 2005, p. 5282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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