Sociétés à responsabilité limitée

COOPERATIVES

Publié au Annonces légales n° 189 du 23 décembre 2005, page 5302 · réf. 2005S2717COPB2

Avis d'adoption du statut

Type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche pour le groupement de développement agricole et de pêche Grimit 2

Le 13 octobre 2005 à Grimit s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du Groupement d'intérêt collectif Grimit 2, les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999, et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004, révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999, régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Grimit 2.

Le conseil d'administration

Le président

Citer : COOPERATIVES, JORT (Annonces légales) n° 189 du 23 décembre 2005, p. 5302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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