Par acte sous seing privé en date du 19 juillet 2005, enregistré à la recette des finances rue El Khawarizmi Kairouan le 20 juillet 2005 suivant quittance n° MO41262 et numéro d'enregistrement 05304044, Monsieur Ali ben Mohamed Jmal a donné en location la totalité du fonds de commerce sis à la rue Sfax Kairouan (Hamem Enhari) à Monsieur Said ben Mohamed Mejbri, et ce, pour une période de cinq ans à compter du 18 août 2005 à 17 juillet 2010 non renouvelable.
Citer : Par acte sous seing privé en date du 19 juillet 2005, enregistré à la recette des finances rue El Khawarizmi…, JORT (Annonces légales) n° 189 du 23 décembre 2005, p. 5306.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.