Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Etude Maître Mohamed Hadhri Slimani
Huissier de justice
35, Rue Djebel Bargou 1000 Tunis
Tél : 71.784.753
Fax : 71.794.737
Code TVA : 247005 W

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 24 janvier 2006 à partir de 10h30 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :

Fonds de commerce, constitué par un atelier de mécanique situé au 13 rue Saïd Abou Baker Tunis.

Éléments corporels : - local de 3x3m, avec une toiture vétuste réduit en bois accessible par une échelle en bois (mezzanine), 1 cric à pression d'huile, 1 moteur en ferraille, ustensile métallique pour mettre l'huile moteur, petite table métallique, 1 morceau en bois ancien, 1 armoire ancien en bois, 8 clés de mécanicien.

Éléments incorporels : Nom commercial activités inhérentes à la profession de mécanicien auto, vente, achat, réparation etc...

Demandeur de poursuites : CNSS par son représentant légal (bureau régional de Tunis) demeurant au 49 avenue Taieb Mhiri Tunis.

Partie saisie : Mr Mustapha Dridi, propriétaire d'un atelier de mécanique auto, demeurant au 13 rue Saïd Abou Baker Tunis.

Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :

Décision instantanée rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 14916 du 1er octobre 2005 consigné dans la copie n° 79542, référence du dossier chez Maître Slimani 7938/05.

Conditions générales de vente :

Article 1 - Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état ou il est et prend en charge la salle personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et Règlementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus indiqué.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.

Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.

Article 6 : Le prix initial est fixé 70.000D pour les éléments corporels-7.680.000D pour les éléments incorporels. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères. Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureaux n° 6.