Société anonyme au capital de 100.000.000 de dinars immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B140811997
Siège social : 95, avenue de la liberté, 1002 Tunis
1/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 novembre 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 1er décembre 2005 sous le n° 5808585, quittance n° 11151 et déposé au tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B140811997, les actionnaires ont décidé les points suivants :
- Dissociation entre les fonctions de président du conseil d'administration et celles de directeur général afin d'introduire la dualité des fonctions au sein de la direction générale de la Banque.
- Modification des articles 25 et 26 des statuts de la Banque relatifs à la direction générale de la Banque, et ce, en conséquence de la dissociation entre les fonctions de président du conseil d'administration et celles de directeur général.
- Modification de l'article 19 des statuts de la banque relatif à la composition du conseil d'administration.
- Modification des articles 21 et 22 des statuts de la banque relatifs au bureau du conseil et la validité de ses délibérations.
- Modification de l'article 40 des statuts de la Banque organisant le droit de vote au niveau des assemblées de la Banque.
2/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 novembre 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 1er décembre 2005 sous le n° 5808586, quittance n° 11152 et déposé au tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B140811997
les actionnaires ont adopté les résolutions suivantes :
Première résolution :
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration a constaté la démission des administrateurs représentant l'Etat et les entreprises publiques et à participations publiques de leurs postes d'administrateurs.
L'assemblée générale a pris également acte de la démission de Mme Primo Brioni et Paolo Annibale Di Martino représentants de la Banque Monte Dei Paschi Di Sienna.
L'assemblée a par ailleurs donné quitus entier et sans réserve à l'ensemble des administrateurs démissionnaires pour leur gestion.
Deuxième résolution :
L'assemblée générale après délibérations a décidé de nommer les six administrateurs suivants :
- Mr Khalid Oudghiri,
- Mr Saâd Bendidi,
- Mr Mohammed Haitami,
- Mr Mohammed Ghallab,
- Mr José Reig,
- Mr Javier Hidalgo.
En qualité d'administrateurs de la banque pour un mandat de trois années expirant au jour de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2008.
3/ En vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 novembre 2005, enregistré à la recette des finances de la rue de l'Autriche - Tunis le 7 décembre 2005 sous le n° 5807547, quittance n° M082405 et déposé au tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B140811997, le conseil a pris acte de la démission de monsieur Slimène Bettaieb de son poste de président directeur général.
Le conseil a par ailleurs coopté monsieur Moncef Chaffar et monsieur Ahmed Rahhou en qualité d'administrateurs.
Conformément à la modification des statuts consécutive aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2005, le conseil a nommé M. Moncef Chaffar président du conseil d'administration de la banque et
Monsieur Mohammed Haitami, nommé administrateur par l'assemblée générale ordinaire du 25 novembre, directeur général de la banque.