Conformément aux dispositions du code des droits réels et au procès-verbal de l'assemblée générale des co-propriétaires en date du 4 septembre 2004, enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 7 janvier 2005 sous le n° 05800034, quittance n° M000147, le syndicat de l'immeuble « Bloc C » sis à Ben Arous rue Haffouz, a été constitué comme suit :
- Mr Ali Ateb : président.
- Mr Mohamed Dakhlaoui : vice-président.
- Mr Mahmoud Allouche : trésorier.
- Mr Adel Ben Mansour : trésorier adjoint.
- Mr Mohamed Ben Hadada : membre contrôleur.
Copie du PV de l'assemblée et copie du règlement de co-propriété ont été déposées à la municipalité de Ben Arous.