Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 191 du 30 décembre 2005, page 5409 · réf. 2005T6901DIVD3
Par Acte Authentique daté du 14 Juin 2005 enregistré le 8 juillet 2005 à la R.F. Bardo 1er bureau sous le n° M050585. M. Mohamed Salah Bejaoui a fait don à M. Mohamed AMINE Bejaoui du F.C. sis au 15, rue d'Athènes, Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Les éventuelles oppositions seront acceptées sur les lieux du F.C, dans les délais légaux.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 191 du 30 décembre 2005, p. 5409.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.