Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2006, page 5 · réf. 2005S2783VEPA1

Maître Ahmed Hachicha

Huissier de justice

Rue Taher Sfar Immeuble Ben Dhiab

Sousse 4000

Tel : 73 201 218

Demandeur : La Société Haj et Compagnies SARL, rue Charles de Gaulle Tunis le n° de registre de commerce B154451996.

Débiteur : Monsieur Ramdhan Ben Omar rue de Paris Sousse Medina Sousse 4000.

Titre exécutoire : Arrêt définitif rendu par la cour d'appel de Sousse le 28 novembre 2001 n° 28714.

Fonds de commerce : Vente « Outourat » Traditionnel et Fruits Secs.

Les éléments moraux : Clientèle, achalandage, droit au bail.

Éléments matériaux : Tous les biens meubles voir cahier de charges.

Prix d'ouverture : Deux mille quatre cent dinars (2400.000D).

Éléments matériaux : 900.000D.

Éléments moraux : 1500.000D.

L'adjudicateur doit consigner aux moins 10% du prix d'ouverture avant la date de vente.

NB : Toutes dépenses sont à la charge de l'acheteur et seront annoncées le jour de la vente.

Date de la vente le 19 janvier 2006 à 10H du matin au local du

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fonds du commerce sis à la rue de Paris Sousse Medina Sousse 4000.

Le cahier de charges est à la portée de toute personne intéressée au bureau d'huissier de justice chargé de vente maître Ahmed Hachicha.

Cette annonce est affichée :

  • à la municipalité Sousse Medina.
  • Tribunal de première instance de Sousse.
  • au local de fonds de commerce rue de Paris Sousse Medina.
  • au bureau de l'huissier de justice Ahmed Hachicha publiée à Essabeh et au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2006, p. 5.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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