Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2006, page 5 · réf. 2006R0052VEPA1

Etude de Maître Larbi Belkhodja

Huissier notaire

32 Rue D'Italie Tunis

Tél. : 71.336.287

Partie poursuivante : à la demande de la Société Tunisienne de Recouvrement des Créances en la personne de son représentant légal, demeurant au 52 bis rue du 1er juin à Mutuelle-Ville à Tunis, et en tant qu'elle s'est substituée à la société Tunisienne de Banque en vertu du contrat de cession en date du 14 février 2000 et enregistré à Tunis le 9 mars 2000 suivant procès-verbal de notification de cession de créance signifiée par moi-même le 26 avril 2000 sous n° 66871.

Partie poursuivie : Société Tunisienne d'articles électroménagers et télévision (STAMIT), en la personne de son représentant légal, ayant son siège à Tunis, rue d'Algérie n° 15.

Fonds de commerce à vendre : Exploité pour la vente des articles électroménagers, sis à la Rue d'Algérie n° 15 à Tunis.

Date de la vente : La vente aura lieu le samedi 21 janvier 2006 à 10 heures du matin sur les lieux mêmes du fonds de commerce sis à Tunis 15 rue d'Algérie.

Jugement : Le jugement commercial du tribunal de première instance de Tunis, en date du 30 novembre 1993 sous le n° 24304.

Mise à prix :

Eléments corporels

Eléments incorporels

(60.000,000 Dinars) autre les Frais légaux

Le paiement se fera en espèces ou par chèque certifié, pour plus d'information, s'adresser au bureau de l'étude de l'huissier notaire susmentionné durant les heures de travail.

Une copie du présent avis de vente a été insérée au Journal Essabah en date du 29 décembre 2005 n° 18.2279 et au Journal « Le Temps » en date du 29 décembre 2005 n° 10.396.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2006, p. 5.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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