Absorption de la Société
Etablissements Ben Jebara
par la Société Générale Industrielle
Alimentaire Slama
« G.I.A.S »
1) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Générale Industrielle Alimentaire Slama « G.I.A.S », société anonyme au capital de 4.920.000 dinars, siège social : rue du Lac Toba, immeuble Goldina, Les Berges du Lac - Tunis, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n° B1113981996 et dont le matricule fiscal : 031448 B, en date du 5 décembre 2005, lequel procès-verbal est enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 15 décembre 2005, sous le n° 5708971, quittance n° 11610, il a été décidé ce qui suit :
- approbation du rapport de commissaire des apports, du projet et contrat de fusion,
- approbation de l'opération du fusion par absorption de la société « Etablissements Ben Jebara »,
- approbation de l'apport de la société « Etablissements Ben Jebara »,
- approbation de la transmission du patrimoine de la société absorbée au profit de la société absorbante la société Générale Industrielle Alimentaire Slama « G.I.A.S »,
- approbation de la date d'effet de la fusion fixée au 1er janvier 2005,
- mise à jour les statuts conformément aux dispositions de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « Etablissements Ben Jebara », société à responsabilité limitée au capital de 1.210.000 dinars, dont le siège social est sis à la rue du Lac Toba, immeuble Goldina, Les Berges du Lac - Tunis, immatriculée au registre de commerce de Tunis, sous le n° B149701999 et dont le matricule fiscal : 001891 B, en date du 5 décembre 2005, lequel procès-verbal est enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau - Tunis, le 15 décembre 2005, sous le n° 5708964, quittance n° 11601 et 11602, il a été décidé ce qui suit :
- approbation du rapport de commissaire des apports, du projet et contrat de fusion,
- approbation de l'opération de fusion par absorption,
- approbation de l'apport en nature de la société « Etablissements Ben Jebara »,
- approbation de la dissolution de la société et transfert de son patrimoine au profit de la Société Générale Industrielle Alimentaire Slama « G.I.A.S »,
- approbation de la date d'effet de la fusion fixée au 1er janvier.
3) Deux exemplaires des actes ci-dessous ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 décembre 2005, sous les numéros D1503099 et D11160996, savoir :
- le procès-verbal de l'AGE de la Société Générale Industrielle Alimentaire Slama « G.I.A.S » susvisée et la feuille de présence de cette assemblée enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau - Tunis, le 15 décembre 2005, sous le n° 5808969, quittance n° 11607,
- le procès-verbal de l'AGE de la société « Etablissements Ben Jebara » susvisée,
- le projet de fusion enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, le 15 décembre 2005, sous le n° 5708963, quittance 11600,
- le contrat du fusion enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, le 15 décembre 2005, sous le n° 5508967, quittance n° 11605,
- le rapport du commissaire des apports enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, le 15 décembre 2005, sous le n° 5708974, quittance n° 11613.