Fonds de commerce · Location gerance
Publié au Annonces légales n° 3 du 10 janvier 2006, page 103 · réf. 2006M0007FCCC3
Monsieur Taoufik Ben Ahmed Ben Taarit a loué à Monsieur Khaled Ben Habib Amghar en forme de gérance libre, tout le fonds de commerce avec ses éléments physique et morales, situé à l'avenue Abdelhamid Elkadhi Houmt Souk Djerba, et ce, pour l'exploiter pour le commerce général.
Le contrat a été enregistré à la recette des finances de Djerba le 19 décembre 2005 sous le n° 5302943 et a été publié au journal « Essabah » le 1er janvier 2006.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 3 du 10 janvier 2006, p. 103.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.