Société non résidente
Siège social : Route de Sousse 4013
Messâadine
Registre de commerce : B116402002
Sousse
Matricule Fiscal : 737650Y/A/M/000
Les associés de la société Brod Land Création se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire en date du 05 décembre 2005 et ont décidé ce qui suit :
- L'approbation de la cession de 150 parts sociales de Monsieur Kevork Aidinian au profit de Monsieur Alfred Kalfon. Laquelle cession de parts sociales a été enregistrée à la recette des finances de l'avenue Farhat Hached à M'saken, le 8 décembre 2005, quittance numéro 63620, enregistrement numéro 05703577.
- L'augmentation du capital social pour le porter de dix mille dinars (10.000 DT) à trois cent mille dinars (300.000 DT) et ce par conversion des comptes courants associés tout en respectant le droit préférentiel de souscription des associés.
Cette augmentation a eu lieu par la création de 29.000 parts sociales nouvelles de dix dinars (10) chacune.
- La désignation de Monsieur Adel Ben Hammed, expert comptable, en qualité de commissaire aux comptes
de la société pour un mandat de trois années.
- La mise à jour des statuts. Les nouveaux statuts ont été rédigés et enregistrés à la recette des finances de l'avenue Farhat Hached à M'saken, le 28 décembre 2005, quittance numéro 66895, enregistrement numéro 05703810.
Un procès-verbal de l'assemblée a été rédigé à cet effet et enregistré à la recette des finances de l'avenue Farhat Hached à M'saken le 21 décembre 2005, quittance numéro 65627, enregistrement numéro 05703695.
Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, du contrat de cession des parts sociales et des statuts mis à jour ont été déposées au greffe du tribunal de première instance du guichet unique de l'API Sousse, le 4 janvier 2006, sous le numéro D9170102.