Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis d'annulation d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 171 · réf. 2006T0155FCCC2

En vertu d'un acte enregistré à la recette des finances place 7 Novembre à Menzel Bourguiba le 24 décembre 2005 n° d'enregistrement 05202720, n° du reçu 45426, Mr Fehri Ben Hamadi Ouertani et Mr Hmida Ben Hamadi Ouertani et Mr Nabil Ben Elhadi Gabetni ont décidé à l'amiable l'annulation du contrat de vente d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances place 7 Novembre à Menzel Bourguiba le 29 novembre 2005 sous n° de l'enregistrement 05202500 n° du reçu 42192, par lequel Mr Fehri Ouertani et Mr Hmida Ouertani ont vendu à Mr Nabil Gabetni, la totalité du fonds de

commerce consistant en un café sis à l'angle de la rue Farhat Hached et la rue d'Alger à Menzel Bourguiba pour la somme de vingt mille dinars.

Le cabinet de Maître Jlassi Taha gérant de la société Jlassi d'avocats sis au 13, avenue Hédi Nouira à Menzel Bourguiba, a été choisi pour recevoir toute opposition à cette annulation et ce, dans un délai de vingt jour à compter de la date de cette publication au Journal Officiel Tunisien.

Cet avis a été publié aux journaux Horria et le Renouveau du 6 janvier 2006.

Citer : Avis d'annulation d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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