Location gerance
Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 174 · réf. 2006T0180FCCC3
En vertu d'un A.C.S.S du 19 décembre 2005, enregistré à Bab Souika le 21 décembre 2005, quittance n° M062522 et enregistrement n° 05304048, Dame Olfa Saïdane a loué au sieur Ismail Ghazouani, le fonds de commerce sis au 17, rue Bab El Khadra Tunis et ce, pour 4 ans dès le 1er janvier 2006.
Une annonce de cette location est apparue au quotidien « Echourouk » du 1er janvier 2006.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 174.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.