Etude de Maître Farah Rachid
13, avenue Farhat Hached Sfax
Le poursuivant : Moheddine Ben Hassen El kamel, son domicile élu est au bureau de son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de
p. 182cassation, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
Débiteur saisi : Yahia Ben Jilani Ben Ammar, sis Douar El Amamra, Gargour Aguareb - Sfax.
L'immeuble saisi : La totalité de la parcelle de terre dont la superficie est de 265m² environ, la longueur de ses cotés Est et Ouest 24,30m, celle de ses cotés Sud et Nord 10,90m. Elle est sise à Gargour, Douar El Amamra, limitée à l'Est par une maison limitrophe appartenant à Fatma Bent Yahia Ben Amara, à l'Ouest Par Khadija Bent Jilani, au Nord par héritiers Fantri Ben Amara, au Sud par un espace d'ou l'entrée à ladite parcelle. Elle contient une maison dont une partie ancienne et une partie neuve se composant de 2 pièces anciennes et une pièce neuve et une arée les constructions sont neuves, sans enduits ni portes ou fenêtres et une véranda Sud alimentée par l'électricité, le sol est en ciment, au Nord une terrasse contenant une citerne dans le coin Nord Ouest (voir plan) ensuite une cuisine séparée, la superficie couverte est de 146m² environ.
Motif légal : En vertu de l'arrêt pétitoire n° 2118 rendu par la cour d'appel de Sfax le 4 novembre 1999 et qui a confirmé le jugement n° 22420 du 6 janvier 1997, notifié par l'huissier notaire à Sfax Mustapha hadji selon procès-verbal n° 3547 du 18 décembre 1999.
Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax le lundi 13 février 2006 à 9 heures du matin et suivantes.
La mise à prix : Elle est fixée à cinq mille huit cents dinars (5.800,000D).
La visite des lieux aura lieu tous les jours pendant les heures du travail.
Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé un exemplaire du cahier des charges et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Farah Rachid 13, avenue Farhat Hached Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.