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AVIS DE REFONTE — MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Publié au Annonces légales n° 5 du 17 janvier 2006, page 221 · réf. 2006R0128MINA4

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MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
DIRECTION REGIONALE DE SOUSSE

Avis de Refonte N° 1MAHDIA

Année 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux TitresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux TitresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux Titres
2804999442 Mahdia2251849491 Mahdia240129525 Mahdia
2250989443 Mahdia2400189492 Mahdia2250759526 Mahdia
2250939444 Mahdia2251439493 Mahdia2250749527 Mahdia
2251599476 Mahdia2250379494 Mahdia2250869528 Mahdia
2250919477 Mahdia2250429495 Mahdia2251369529 Mahdia
2806719478 Mahdia2251569496 Mahdia2250329530 Mahdia
2400149479 Mahdia2251389497 Mahdia2806399531 Mahdia
2251619480 Mahdia2250829498 Mahdia2400029532 Mahdia
2250309481 Mahdia2251359499 Mahdia2250849533 Mahdia
2251219488 Mahdia2485899500 Mahdia5802459534 Mahdia
2251419489 Mahdia2806539501 Mahdia2805419535 Mahdia
2251019490 Mahdia2400099524 Mahdia173219541 Mahdia

Remarques : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la propriété Foncière de sousse (service de la refonte des titres fonciers) sise à rue Nefta sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République tunisiénane passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 222

Avis de Refonte N° 2 MAHDIA

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux TitresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux TitresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux Titres
173349542 Mahdia2251499600 Mahdia2251189612 Mahdia
2251459555 Mahdia2250599601 Mahdia2250949613 Mahdia
2153349583 Mahdia2250479602 Mahdia2250169614 Mahdia
280679585 Mahdia2801729603 Mahdia2250339618 Mahdia
2806899586 Mahdia2251169604 Mahdia2251489619 Mahdia
2251089587 Mahdia2400109605 Mahdia2250149620 Mahdia
2251479588 Mahdia2251209606 Mahdia2251449621 Mahdia
2802519589 Mahdia2250969607 Mahdia2400139622 Mahdia
2400039590 Mahdia2250609608 Mahdia2400049623 Mahdia
2251789591 Mahdia2400069609 Mahdia2250349624 Mahdia
2400019598 Mahdia5802089610 Mahdia2251409625 Mahdia
2251139599 Mahdia2251199611 Mahdia2251319626 Mahdia

Remarques : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la propriété Foncière de sousse (service de la refonte des titres fonciers) sise à rue Nefta sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République tunisienne passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 223

Avis de Refonte N° 3 MAHDIA

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
2251509627 Mahdia28068313692 Mahdia2295014726 Mahdia
2250259628 Mahdia22502413693 Mahdia2198814727 Mahdia
2251239629 Mahdia674613699 Mahdia1927714728 Mahdia
2251259630 Mahdia28069313716 Mahdia1806614729 Mahdia
2250979631 Mahdia28006614674 Mahdia20250114801 Mahdia
2251589971 Mahdia28070214675 Mahdia1103114818 Mahdia
20373512495 Mahdia2275314701 Mahdia1103014819 Mahdia
22511013227 Mahdia2188314702 Mahdia1166614827 Mahdia
22515413228 Mahdia2187814703 Mahdia1202014828 Mahdia
791713542 Mahdia1321014721 Mahdia983715051 Mahdia
22504113668 Mahdia2275214724 Mahdia4790215064 Mahdia
22510613669 Mahdia2275414725 Mahdia3636215072 Mahdia

Remarques : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 224

Avis de Refonte N° 01 MONASTIR

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
21537034892 Monastir21537534935 Monastir21533334947 Monastir
21536934893 Monastir22518736349 Monastir22507934981 Monastir
21536634894 Monastir21537634937 Monastir21526534985 Mónastir
21537234895 Monastir21537734938 Monastir21525834986 Monastir
21517934896 Monastir21528334939 Monastir21532934987 Monastir
21517634897 Monastir21527834940 Monastir21523234988 Monastir
21532734898 Monastir21527934941 Monastir21527234989 Monastir
21519234899 Monastir21523134942 Monastir21518434990 Monastir
21519134900 Monastir21524334943 Monastir21532834991 Monastir
21522334992 Monastir21524734944 Monastir22505134923 Monastir
21548434999 Monastir21524434945 Monastir22518634924 Monastir
21545735000 Monastir21522534946 Monastir21519534934 Monastir

Remarques : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4600 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 225

Avis de Refonte N° 02 MONASTIR

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
21530635001 Monastir21530235013 Monastir21536835056 Monastir
21546935002 Monastir21529935014 Monastir21506735057 Monastir
21531835003 Monastir21542335015 Monastir21529135058 Monastir
21531935004 Monastir21542835016 Monastir21511535059 Monastir
21532235005 Monastir21544235017 Monastir21544335069 Monastir
21532535006 Monastir21543135018 Monastir21548635073 Monastir
21532735007 Monastir21527535049 Monastir21548035074 Monastir
21536335008 Monastir21527335050 Monastir21543635075 Monastir
21548335009 Monastir21507035051 Monastir21544035076 Monastir
21530535010 Monastir21526335052 Monastir21527735077 Monastir
21531435011 Monastir21535935054 Monastir21536535078 Monastir
21543235012 Monastir21535535055 Monastir21505935079 Monastir

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 226

Avis de Refonte N° 03 MONASTIR

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
1787935110 Monastir21547635151 Monastir21535335174 Monastir
988335113 Monastir21540035152 Monastir21541835175 Monastir
21544635141 Monastir21524035153 Monastir21542935176 Monastir
21546835142 Monastir21518335154 Monastir21530035177 Monastir
21547035143 Monastir21523735155 Monastir21537135178 Monastir
21547235144 Monastir21548535156 Monastir21543035179 Monastir
21544735145 Monastir21541535157 Monastir21547535180 Monastir
21507735146 Monastir21523635158 Monastir21543335181 Monastir
21545635147 Monastir21523835159 Monastir21542435182 Monastir
21545435148 Monastir21533135160 Monastir21523435183 Monastir
21531735149 Monastir21543935172 Monastir21523335184 Monastir
21530935150 Monastir21541935173 Monastir21533035185 Monastir

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 227

Avis de Refonte N° 04 MONASTIR

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
21523035186 Monastir21517735212 Monastir22518535265 Monastir
21524235187 Monastir21529035213 Monastir21535735302 Monastir
21523935188 Monastir21529335214 Monastir20348435390 Monastir
21513635189 Monastir21527635215 Monastir20290335502 Monastir
21533935190 Monastir21522235216 Monastir20373835536 Monastir
21522435205 Monastir21544935217 Monastir21526235538 Monastir
21534135206 Monastir21541735218 Monastir20354635563 Monastir
21533535207 Monastir22513735243 Monastir20262235564 Monastir
21522635208 Monastir22511735244 Monastir21501735609 Monastir
21507335209 Monastir22508535259 Monastir21526435610 Monastir
21545135210 Monastir22500735260 Monastir21535635611 Monastir
21503935211 Monastir22509935261 Monastir21509035984 Monastir

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 228

Avis de Refonte N° 05 MONASTIR

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
21519935985 Monastir2251441518 Monastir852041544 Monastir
20337135992 Monastir2194141528 Monastir847741545 Monastir
20366937253 Monastir1321641529 Monastir847641546 Monastir
21526138834 Monastir1321741530 Monastir847541547 Monastir
802241509 Monastir864641531 Monastir1523541554 Monastir
767341510 Monastir20436641532 Monastir1525941555 Monastir
1537841511 Monastir863941535 Monastir1489041556 Monastir
788441512 Monastir2298641536 Monastir1523441557 Monastir
2158041514 Monastir864541537 Monastir1523641558 Monastir
2159041515 Monastir864041538 Monastir1318341567 Monastir
2200141516 Monastir2275641539 Monastir1321841568 Monastir
2249841517 Monastir837341543 Monastir21504941899 Monastir

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 229

Avis de Refonte N° 06 MONASTIR

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
21503141900 Monastir21531141959 Monastir21542542001 Monastir
21503441901 Monastir21531241960 Monastir21542242002 Monastir
21537841902 Monastir21532341971 Monastir21544142003 Monastir
21528041903 Monastir21532041972 Monastir21528942004 Monastir
21529441939 Monastir21532441973 Monastir21543442005 Monastir
21524641940 Monastir21531641974 Monastir21531342009 Monastir
21529841941 Monastir21532641975 Monastir21529742010 Monastir
21529541942 Monastir21536341988 Monastir21502542011 Monastir
21531541953 Monastir21545541989 Monastir21516642022 Monastir
21507441956 Monastir21530441990 Monastir21530142023 Monastir
21530841957 Monastir21541241991 Monastir21535842024 Monastir
21531041958 Monastir21543541992 Monastir21544442025 Monastir

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 230

Avis de Refonte N° 7 MONASTIR

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
21542042026 Monastir3274743124 Monastir21528443540 Monastir
21542142035 Monastir20227943201 Monastir21545243541 Monastir
21546642036 Monastir20180443256 Monastir1867343559 Monastir
20134842131 Monastir20180543255 Monastir20355843614 Monastir
20114242281 Monastir20180643254 Monastir826843719 Monastir
3339042396 Monastir20181543274 Monastir847943720 Monastir
3809442395 Monastir20071643411 Monastir709943738 Monastir
20363042496 Monastir20249043507 Monastir891743750 Monastir
794942568 Monastir21543843508 Monastir883643751 Monastir
3287142814 Monastir20007843511 Monastir864443752 Monastir
2151942813 Monastir21528643538 Monastir897743767 Monastir
4726843023 Monastir21508343539 Monastir962643768 Monastir

Remarques : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 231

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
DIRECTION REGIONALE DE L'ARIANA

Avis de Refonte N°05 Ariana Année 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux TitresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux TitresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux Titres
9491733403 Ariana9496333534 Ariana9509833802 Ariana
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Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de L'Ariana (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à l'angle de la rue Iben Mandhour et Abou El Kaceen Chebbi Route de Raoued Ariana Et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Citer : AVIS DE REFONTE — MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, JORT (Annonces légales) n° 5 du 17 janvier 2006, p. 221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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