Montage Levage Manutention (M.L.M)
Capital social 600.000 dinars
I/ Les statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 2005 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis, quittance 11402, enregistrement numéro 5808791, en date du 8 décembre 2005, a été constituée une société dont les caractéristiques sont les suivantes.
Forme juridique de la société : Société anonyme.
Raison sociale : Montage Levage Manutention MLM.
Objet social :
- Travaux de conception, de réalisation, de montage et maintenance des ateliers et usines de tout genre,
- la location des engins de levage et engins de chantiers ainsi que les engins industriels, agricoles et maritimes de tout genre.
Siège social : Immeuble Saadi Tour EF 4ème étage El Menzah IV Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : 600 000 dinars divisé en 60 000 actions.
Nombre d'actions en nature : 53200 : 44700 ont été apportées par la société SOTRIM consistant en un ensemble de grues, d'une pelle et d'un camion et 8500 actions ont été apportées par la société SOTTMAR consistant en une grue sur chenille.
Nombre d'actions en numéraires : 6800.
Valeur nominale de l'action : 10 dinars.
Libération des actions en numéraire : Il a été libéré le premier quart des actions en numéraire.
II/ Déclaration de souscription et de versement :
Il a été procédé à la déclaration de souscription et de versement devant
monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis en date du 8 décembre 2005 laquelle a été enregistrée à la même date sous le numéro 5808794 quittance n° 11401. Comme il a été procédé à l'enregistrement de la liste de souscription à la même date sous le numéro 11400, quittance n° 5808793,
III/ L'assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive s'est déroulée en date du 24 décembre 2005. Le procès-verbal de celle-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 3 janvier 2006 sous le numéro 6500079 quittance n° 86 et duquel il ressort que :
a) L'assemblée générale constitutive a approuvé la déclaration de souscription et de versement qui a été faite par le fondateur de la société et ceci après son examen.
b) L'assemblée générale constitutive a approuvé les apports en nature conformément au paragraphe 5 de l'article 173 du code des sociétés commerciales,
c) L'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la société et déclare que la société est définitivement constituée,
d) L'assemblée générale constitutive a nommé les premiers membres du conseil d'administration et ce pour une durée de 3 années qui sont messieurs et mesdames :
- Jamel Ben Mohamed Toumi,
- Mohamed Ben Mohamed Toumi,
- Lilia Bent Mohamed Toumi,
- Aida Bent Mohamed Toumi.
Les membres ont déclaré l'acceptation de leurs fonctions :
e) L'assemblée générale constitutive a nommé monsieur Tijani Chaabene commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans qui a déclaré l'acceptation de sa fonction
IV/ premier conseil d'administration :
Le premier conseil d'administration s'est déroulé le 24 décembre 2005. Le procès-verbal de celui-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis, le 3
janvier 2006 sous le numéro 6800078 quittance n° 85 et duquel il ressort que :
a) monsieur Mohamed Ben Mohamed Toumi a été nommé président du conseil d'administration qui a déclaré l'acceptation de sa fonction,
b) Monsieur Karim Ben Abdelmajid Kacem directeur général de la société qui a déclaré l'acceptation de sa fonction.
Il a été opté pour la séparation entre les fonctions de président du conseil d'administration et celles de directeur général suivant l'article 215 du code des sociétés commerciales.
V/ Dépôt au registre de commerce
Ont été déposés deux exemplaires de tous les documents mentionnés ci-dessous au registre de commerce tenu par le greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 12 janvier 2006 sous le numéro D24382006 :
- les statuts de la société,
- la déclaration de souscription et de versement,
- la liste de souscription,
- le procès verbal de l'assemblée générale constitutive qui s'est déroulée le 24 décembre 2005,
- le procès verbal du premier conseil d'administration qui s'est déroulé le 24 décembre 2005.
Le directeur général