Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 24 janvier 2006, page 297 · réf. 2006T00313FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 16 septembre 2005 enregistré à la recette des finances de Sidi Béchir le 17 septembre 2005 sous le numéro 05202977, quittance n° M050510, tous les héritiers de Amor Ben Salah Ben Amor Baâloch ont vendu à Monsieur Taieb Ben Béchir Ben Jilani Azouz, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments incorporels et corporels exploité comme boulangerie dans le local sis à la rue 10104 Kabaria.

Les oppositions doivent avoir lieu au cabinet maître Yahyaoui Adel 25, rue Eljazira - Tunis.

Cette vente a été publiée dans le journal « El Horria » et « Le Renouveau » du 14 janvier 2006.

Maître Yahyaoui Adel

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 24 janvier 2006, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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