Fonds de commerce · Location gerance

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 24 janvier 2006, page 301 · réf. 2006T00336FCCC3

Gérance libre

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 2006 enregistré à Tunis recette Rue Al Jazira le 6 janvier 2006 n° de quittance 618 n° d'enregistrement 6300040, la Société Chédli Ben Amara et Cie demeurant à Tunis 6, Rue Al Jazira a loué à Monsieur Imad Daghsen (art et confort) demeurant à Tunis 14, Rue Ibn Karam, la totalité du fonds de commerce de vente d'articles de bazar et de ménage exploité au local sis à Tunis 6, Rue Al Jazira avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels à partir du 1er janvier 2006.

Le locataire est seul responsable des dettes obligations et taxes grevant le dit fonds de commerce durant toute la période du bail.

Cet avis a été publié au journal la Presse du 15 janvier 2006 et au journal Echourouk du 17 janvier 2006.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 24 janvier 2006, p. 301.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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