Divers · Avis au public

Concernant un titre de propriété égaré

Publié au Annonces légales n° 7 du 24 janvier 2006, page 311 · réf. 2006X00101DIVD3

Madame Aicha Ghorbel déclare posséder un "kirat" d'une parcelle de terre sise à Sfax entre la route de Gremda et Lafran km 1 de superficie 276 m² avec deux bassins situés au Sud du bâtiment, il lui provient par acte de partage avec ses frères en date du 29 journada 2 - 1371 correspond au 26 mars 1952, enregistré à Sfax le 29 août 1952 n° 16, rédigé par les notaires Abdessalem Tajina et Mansour Chirif.

Le propriétaire désire extraire un deuxième exemplaire conforme à l'original des registres des deux notaires pour remplacer l'acte de partage égaré.

Toute personne ayant une opposition, doit l'exprimer auprès du tribunal de première instance de Sfax, dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de cette insertion.

Citer : Concernant un titre de propriété égaré, JORT (Annonces légales) n° 7 du 24 janvier 2006, p. 311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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