Par acte conclu le 25 décembre 2005 le Mandataire de Justice de la Boulangerie Ben Abbes à El Khetmine donne en location libre à Monsieur Azaiz Ben Abdallah Ben Abbes le fonds de commerce de la boulangerie Ben Abbes sise à El Khetmine, délégation El Alia. L'acte fut enregistré à la recette des finances El Alia, le 27 décembre 2005 sous le numéro 05300921 reçu numéro M019963.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 27 janvier 2006, p. 347.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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