Constitution de sociétés · Constitution

Notice de constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Publié au Annonces légales n° 8 du 27 janvier 2006, page 314 · réf. 2006G00246SANB1

Compagnia Mediterranea Caffe

Société anonyme

Durée :

La durée de la société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au registre de commerce, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux statuts.

Nombre d'actions :

Le nombre d'actions à souscrire en numéraires est fixé à 3200 actions à libérer entièrement à la souscription.

Valeur nominale :

La valeur nominale de chaque action à souscrire est fixée à 10 dinars.

Conditions d'admission aux assemblées :

Tout titulaire d'actions libérées des versements exigibles peut, assister aux assemblées générales à conditions d'être inscrits sur le registre de la société, cinq (5) jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.

Distribution des bénéfices :

L'affectation et la répartition des bénéfices sont réalisées conformément aux décisions prises par les assemblées, aux dispositions légales et statutaires.

Lieu de versement des souscriptions : Amen Bank, sis Mohamed V.

Délais de souscription :

Le délai de souscription a été fixé à 30 jours à partir de la date de la publication de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Convocation de l'assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive sera convoquée par le fondateur conformément à la loi et aux statuts.

Le fondateur :

Aïcha Touzri, tunisienne
résidente
au 13, rue 4225,
Ezzouhour 4 - Tunis

Citer : Notice de constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, JORT (Annonces légales) n° 8 du 27 janvier 2006, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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