Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 8 du 27 janvier 2006, page 349 · réf. 2006R00242VEPA1

Demandeur : Mohamed Ben Mohamed Zemmiti, agriculteur, demeurant à l'avenue H. Bourguiba, Maâmoura, Béni Khiar - Nabeul.

Défendeur : Anis Ben Bouhdid Tourki dit Gara Ali, agriculteur, demeurant à la rue Les Jasmins, Hammamet - Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Karima Klouj, avocat à la cour d'appel, 9, rue du Caire - Nabeul 8000.

Immeuble saisi : Toutes les parts indivises (8000/25470) revenant au débiteur saisi dans la propriété

dénommée "Mannana X" objet du titre foncier n° 514489 TS 2 qui se compose de la parcelle 2 du plan dudit titre et qui se situe à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, d'une superficie de 2 ha 54 à 70 ca, ladite parcelle 2 consiste en une terre agricole située dans la zone montagneuse (Est Hammamet) dite Wed Elfar, mais il y a des constructions non aménagées.

Mise à prix : L'expert commis, Mr Ahmed Amine Chabbi, l'évalué à onze mille deux cent dinars (11.200D,000), outre les frais qui seront annoncés à l'audience.

Date, heure et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le jeudi vingt trois février deux mille six (23/2/2006) à la salle des créées au tribunal de première instance de Grombalia à partir de neuf heures (9) du matin.

Visite de l'immeuble mis en vente : Tous les jours de 10 h à 16 h.

Observations :

1) Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de Nabeul.
2) Tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix et se faire représenter par un avocat.
3) Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant

Maître Karima Klouj

Citer : Sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 8 du 27 janvier 2006, p. 349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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