Avocat
12 Rue Salem Harzallah Sfax
L'adjudication aura lieu le 20 février 2006 à 9h à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax.
Poursuivant : Amel Oudi, ouvrière, demeurant au 18 rue Anatole France Sfax.
Partie saisie : Mohamed Ben Ali Nebli, ouvrier, demeurant à Chargui Kerkena, Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Anis Gargouri, avocat, 12, rue Salem Harzallah Sfax.
Immeuble à vendre : La totalité des quatorze des quatre vingt seize (14/96) parts indivises revenant à Mohamed Nebli objet du titre foncier n° 18981 dénommé « Manzel Fath » sis à Marsa Ichrine, Chargui, délégation de Kerkena Sfax, d'une superficie de 1525 m².
Ce terrain, d'une forme losange est protégé par un siège du côté Ouest et d'une partie du côté Nord.
Il est situé sur une route secondaire qui bifurque de la ceinture reliant la région de Atya et du Chargui.
Le terrain est limité au Sud par Ali Bali, à l'Est par une ruelle d'où son accès, à l'Ouest par Mongi Kacem et au Nord par Najib Garsallah.
Il mesure de l'Est à l'Ouest au Sud 60,75 m et au Nord 58,55 m, et du côté Sud Nord à l'Est 22,55 m, dont son accès d'une largeur de 7,36 m et à l'Ouest 28,56 m. Sur le côté Ouest du terrain a été édifié une vieille maison en pierres qui ouvre sur l'Est comportant un hall non couvert, 4 pièces, une cuisine et un coin sanitaire traditionnel.
Le terrain comporte aussi deux puits pour le stockage de l'eau pluvial et une toilette qui comporte des équipements modernes sa superficie est de 2 m². La totale de la superficie de l'édifice est couverte par des carreaux de carrelage, le toit est fait par des piquets de bois, la totalité de la superficie couverte est de 128 m².
La totalité de l'immeuble est équipée par l'eau courante, l'électricité et le téléphone. Le titre foncier saisie fait l'objet de cinq hypothèques volontaires :
- Le premier d'une valeur de deux cent cinquante milles dinars (250.000,00 D) en date du 9 mars 1995 (volume 30 n° 16 A).
- Le deuxième d'une valeur de dix milles deux cent soixante seize dinars (10.276,000 D) en date du 9 mars 1995 (volume 30 n° 16 B).
- Le troisième d'une valeur de dix milles deux cent soixante seize dinars (10.276,000 D) en date du 9 mars 1995 (volume 30 n° 16 C).
- Le quatrième d'une valeur de cinq milles huit cent soixante douze dinars (5.872,000 D) en date du 9 mars 1995 (volume 30 n° 16 D).
- Le cinquième d'une valeur de deux milles neuf cent trente six dinars (2.936,000 D) en date du 9 mars 1995 (volume 30 n° 16 E).
Ces hypothèques sont aux profits de la banque nationale de promotion de l'agriculture pesant sur la totalité des parts indivises de tous les propriétaires (y compris la partie saisie) sauf Hsan sa part est de 14/96.
Mise à prix : Neuf milles deux cent dinars, (9.200,000 D) suivant l'évaluation de l'expert Jamil Bellaj en vertu d'une ordonnance sur requête.
Pour plus d'amples renseignements, s'adresser aux heures de bureaux aux lieux de l'immeuble, soit au greffe du tribunal de Sfax où une copie du cahier des charges s'y trouve déposé, soit à l'étude de Maître Anis Gargouri.
N.B : Il n'est autorisé à participer aux enchères qu'à celui qui aura consigné le tiers de la mise à prix.
L'avocat poursuivant
Maître Anis Gargouri