Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 9 du 31 janvier 2006, page 412 · réf. 2006X00171FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 9 janvier 2006, enregistré à la recette des finances de Gremda, le 23 janvier 2006, reçu n° MO04039, n° d'enregistrement 06200079, Monsieur Hafed Ben Ali Ben Mohamed Sallami a vendu la totalité du fonds de commerce avec ses éléments matériels et corporels exploité comme cafétéria dénommée « cafés Es-Salem » au local sis à la route de Gremda Km 4.5 Sfax.

Les oppositions éventuelles doivent être reçues dans le local ou s'exercer le fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de cette publication faute de quoi toute opposition reçue en dehors de ce délai est réputée non valable.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 9 du 31 janvier 2006, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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