Vente immobilière suite à une saisie immobilière à Tunis

Etude de Maître Naceur Hammamia

Avocat à la cour

12, avenue de la Liberté - Tunis

Tél./Fax : (71) 352.128

Email : hammamia@planet.tn

1 - Le créancier saisissant :

La société INOPLAST, en la personne de son représentant légal, société anonyme, son registre de commerce n° B 14534-1997, déposé au tribunal de première instance de La Manouba, son siège est sis à La Manouba, à la route de Mateur, km7, son domicile élu est à l'adresse du cabinet de maître Naceur Hammamia, avocat à la cour d'appel, au 12, avenue de la Liberté - Tunis.

2 - Le débiteur saisi :

Monsieur Mohamed Moncef Ben Hedi Ben Mohamed Dhifaoui, ouvrier journalier de profession, résident à El Amrin à Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul.

3 - L'avocat poursuivant :

Maître Naceur Hammamia, avocat à la cour d'appel, dont le cabinet est sis au 12, avenue de la Liberté -Tunis 1000.

4 - L'immeuble objet de la saisie :

C'est l'immeuble dénommé «Amel», objet du titre foncier n° 19988 Kairouan, situé à la section Boussari à la délégation de Bouhajla au gouvernorat de Kairouan, dont la superficie est de neuf hectares soixante quatre ares quatre vingt dix centiares (9 ha, 64 ares 90 ca) implanté par des arbres 300 oliviers, 2500 abricotiers, 1000 pommiers, 2000 poiriers, 2500 orangers et 300 arbres de pruniers, de vignobles et de...grenadiers. En outre, l'immeuble comprend une superficie d'environ «un hectare» implanté par des vignes (de la marque de Miski).

Tous les arbres indiqués sont implantés selon les normes techniques de la culture ils sont bien maintenus suivant les règles de l'art et ils sont âgés de 5 à 6 ans.

L'immeuble comprend aussi une écurie moderne de 500 m², un entrepôt de 50 m² avec un local d'habitation du gardien de 50 m² et un local d'habitation propriétaire de 250 m². Tous ces édifices sont nouveaux et construits selon le modèle moderne. Ils sont tous équipés de l'électricité et de l'eau potable.

L'immeuble comporte, en outre, bassin pouvant contenir 350 mètres cubes d'eaux et puits profond équipé de l'électricité et d'un générateur d'électricité destiné à ce puits.

5 - Le prix d'ouverture :

Le prix d'ouverture a été réduit par le tribunal de 40%. Il est devenu d'un montant du cinq cent quatre vingt trois mille trois cent quatre vingt dinars (583.380D,000), auquel devra s'ajouter les dépenses tarifées par le tribunal qu'il a déterminé au montant de mille six cent quarante neuf dinars et 803 millimes (1.649d.803).

Au montant du prix d'ouverture et des dépenses tarifées devra s'ajouter les dépenses supplémentaires qui seront déclarées le jour de l'adjudication.

6 - Date, heure et tribunal de l'adjudication :

La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant le chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Kairouan à la salle d'audience destinée à cet effet au siège dudit tribunal, et ce, le lundi six mars deux mille six (6/3/2006) à 9,00 heures matin et suivantes.

7 - Conditions de la constation de l'immeuble saisi :

Tout intéressé peut visiter l'immeuble, à chaque jour de 8.00 h matin à 18.00 h soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier des charges peut être consulté au greffe de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Kairouan ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, maître Naceur Hammamia, sis à l'avenue de la Liberté n° 12 - Tunis, et ce, pendant les jours et les heures de travail.

Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat ayant la qualité de représentation, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture, et ce, avant la participation de l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangères doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.

L'avocat poursuivant
Maître Naceur Hammamia