Par acte s.s privé enregistré à la recette des finances de la rue Gandi Tunis le 16 janvier 2006 R. 4844 N : 06300232 entre : la société sport 12 sarl et la société Elégance galerie sarl dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 janvier 2006 sous le n° D1277502, il a été convenu la résiliation du contrat de Gérance libre du fonds de commerce exploité au local sis au 12 av Habib BOURGUIBA Tunis cet avis a été publié à La Presse de 1er février 2006.
Citer : Vente de fonds de commerce — Par acte s.s privé enregistré à la recette des finances de la rue Gandi Tunis le 16…, JORT (Annonces légales) n° 10 du 3 février 2006, p. 456.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.