Actes administratifs

AVIS D'ENQUETE — MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL

Publié au Annonces légales n° 11 du 7 février 2006, page 510 · réf. 2006R00347MINA4

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL

Avis d'enquête publique

Commune de Bouficha

En application de l'article 16 de la loi n° 122 de 1994, en date du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire de l'urbanisme.

Le président de la Municipalité de Bouficha, informe le public de l'ouverture d'enquête concernant le projet de révision du plan d'aménagement de la ville de Bouficha et Essaloum.

Tout intéressé peut consulter le projet de révision du plan d'aménagement affiché au siège de la Municipalité de Bouficha: Avenue Hédi CHAKER 4010 Bouficha pendant l'horaire administratif et consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandé à la même adresse et ce pendant deux (2) mois à partir de la parution du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne.

Citer : AVIS D'ENQUETE — MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL, JORT (Annonces légales) n° 11 du 7 février 2006, p. 510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Actes administratifs »