Etude Maître
Somadah Adnan
Huissier de justice
56 Avenue de la Liberté 2ème étage
Tél. : (71) 289.649
Fax : (71) 286.300
Le créancier poursuivant : CNSS en nom de son représentant légal domicilié au 49 Avenue Taib Mehiri Tunis.
Le Débiteur propriétaire du fonds : Mohamed Zoubaier Ben Taib domicilié au 21 rue Ibn Othman Tunis.
Le titre exécutoire : Grosse exécutoire n° 31793 de la contenance civile rendu dans l'affaire n° 8278 par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er juin 2002.
Ordonnance sur requête n° 66086 rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 février 2004.
Le fonds de commerce : Bain Maure avec tous ses composants corporels et incorporels (droit au bail - la clientèle - l'achalandage - le nom commercial).
La mise à prix : 30.500.000.
Les frais : L'acheteur paye l'intégralité des frais de jugement ainsi que les frais de la vente.
Date et lieu de la vente : Lundi 6 mars 2006 à 10 heures du matin, et ce, qui suit sur le lieu du fonds de commerce 12 Rue Salama Hijazi Tunis la visite du fonds de commerce et ouverte dans les horaires administratives après contact avec l'huissier.
Remarque : Ne peut participer aux enchères que celui qui a déposé un montant de 3.050.000D chez l'huissier de justice avec un chèque certifié le paiement du reste du prix doit être fait dans un délai d'un mois de la date de la vente.