Suivant acte sous seing privé en date du 18 janvier 2006, enregistré à la recette des finances cité Ezzouhour Tunis le 18 janvier 2006 (quittance n° 004427M, n° d'enregistrement 06200129), Madame Basma Elgrami demeurant au 91 Cité Bougatta 1 Ezzahrouni Tunis, son matricule fiscale n° 924044/A a vendu à Monsieur Abdelkerim Jlassi demeurant au 37 rue de la constitution Ezzahrouni, son matricule fiscale n° 286968 J, la totalité du fonds de commerce consistant en un taxiphone type A et la vente des cartes GSM et fixe exploité au local numéro 8 rue 402 Cité Trabelsi Sidi Hssine Essijoumi Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.
Cette annonce est également publiée au journal Essahafa le 26 janvier 2006.
Les oppositions éventuelles doivent se faire entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce sis au 8 rue 402 Cité Trabelsi Sidi Hssine Essijoumi Tunis, et ce, dans un délai de vingt jours commençant à courir à partir de la parution de cette annonce dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les deux parties contractantes ont élus domicile au siège du fonds de commerce ressort du tribunal de 1ère instance de Tunis.