Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
TEL : 71233723 - 71233717
FAX : 71233773
Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement Des Créances représentée par son président directeur général ayant son siège social à la rue Alain Savary n° 67 Immeuble B 2ème étage Cité Jardin II par voie de subrogation de la BH par acte de cession enregistré le 12/06/2002.
Partie saisie : Messaoud Ben Bahri Khloufi, Adresse : Cité El Manar Villa n° 38 Mateur.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.
L'Immeubles saisis :
1- l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du titre foncier n° 14840 Bizerte dénommé « Zitouna» distrait du titre mère n° 41230 dénommé « Mechiet El Karâa et El Bakbaka » sis à El Arima délégation de Mateur d'une contenance de (29 à 64 ca) consistant en une parcelle de terrain agricole 2- la totalité des parts indivises revenant aussi à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 33650 dénommé « Soudia » sis au 16 Klm au Sud Ouest de Mateur d'une partie et autre de Oued Joumine en bordure de la route principale de Mateur à Béja. les parts indivises consistent en 250.000 parts indivises à prendre des
1548973 parts et en mètre carré 25 hectares consistant en un terrain agricole.
Les charges : le Titre Foncier n° 14840 Bizerte distrait du titre mère n° 41230 : est grevé d'une hypothèque volontaire de 40.000.000 DT et une hypothèque volontaire de 200.000.000 DT inscrites par voie de report le 06/07/2000 (vol Bizerte 45 n° 431 a et 431 b) et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 30/03/2004 (vol 2004/1 n° 207) au profit du saisisissant
- le titre foncier n° 33650 est grevé d'une hypothèque volontaire de 200.000.000 DT inscrite le 27/11/1996 (Vol Bizerte 18 n° 145) au profit du saisisissant et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 30/03/2004 (vol 2004/1 n° 208) au profit du saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (3.556,800 DT) pour le 1er immeuble objet du TF n° 14840 Bizerte et à 30.000.000 DT pour le 2ème immeuble objet du TF n° 33650.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mardi 14/03/2006 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.